Avis de consultation du public

Projet de Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET)

Publié le 06 janvier 2020
(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)

Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, par délibération du 22 décembre 2017, la Communauté de Communes du Haut Vallespir s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets.
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Tout au long de la phase d’élaboration du PCAET qui s’est déroulé sur l’année 2018, la Communauté de Communes du Haut Vallespir a organisé une large concertation avec les acteurs et habitants du territoire de manière à travailler ensemble les actions du Plan climat. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic.
Aujourd’hui une consultation publique électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du :

Lundi 06 janvier 2020 au Jeudi 06 février 2020 inclus

Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, sur le site internet de la Communauté de Communes du Haut Vallespir (https://www.haut-vallespir.fr), les documents suivants :

1. Le projet de Plan climat, comprenant les documents suivants :

• Profil Climat Air Energie
• Stratégie et Plan d’Action 2019 – 2025
• Fiches actions
• Etat Initial de l’Environnement
• Evaluation Environnementale Stratégique
• Synthèse Plan Climat Air Energie

1. L’information sur l’absence d’avis de l’Autorité Environnementale en date du 05 novembre 2019 (n° MRAe 2019AO109), concernant le projet de PCAET de la CC Haut Vallespir
2. L’avis de l’Autorité Environnementale en date du 7 août 2019 (n° MRAe 2019AO102), concernant le projet de PCAET de la CC Albères – Côte Vermeille – Illibéris, auquel l’Autorité Environnementale préconise de se reporter pour le projet de PCAET de la CC Haut Vallespir
3. L’avis de l’Autorité Environnementale en date du 3 août 2019 (n° MRAe 2019AO104), concernant le projet de PCAET de la CC Aspres, auquel l’Autorité
4. Environnementale préconise de se reporter pour le projet de PCAET de la CC Haut Vallespir
5. La réponse de la CC Haut Vallespir à l’information sur l’absence d’avis de l’Autorité Environnementale, concernant le projet de PCAET de la CC Haut Vallespir
6. La réponse de la CC Albères – Côte Vermeille – Illibéris à l’avis de l’Autorité Environnementale
7. La réponse de la CC Aspres à l’avis de l’Autorité Environnementale

Ces documents seront également consultables en format papier, ou informatique, sur la même période :
Au siège de la Communauté de Communes du Haut Vallespir
8 Boulevard du Riuferrer, 66150 ARLES-SUR-TECH,
les jours ouvrés, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le public pourra obtenir les renseignements souhaités et faire part de ses observations sur l’adresse électronique :
enqp[a]haut-vallespir.fr
L’autorité compétente pour prendre la décision est la Communauté de Communes du Haut Vallespir, 8 Boulevard du Riuferrer, 66150 ARLES-SUR-TECH – 04 68 21 82 05 – accueil[a]haut-vallespir.fr
Au terme de la consultation, la Communauté de Communes du Haut Vallespir prendra en compte les avis issus de la consultation du public, les avis émis par la Préfet et la Présidente de Région, les avis émis par l’Autorité Environnementale applicables au projet de PCAET de la CC Haut Vallespir, avant d’adopter le Plan Climat Air Énergie Territorial du Haut Vallespir.