Depuis le 1 janvier 2020, les communes du Haut Vallespir ont transféré les compétences Eau potable et Assainissement à la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV).
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Eau : Distribution de l’eau potable
La compétence Eau Potable
Les services de la CCHV organisent la distribution de l’eau sur l’ensemble du territoire et planifient les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des installations. Par ailleurs, le contrôle règlementaire de la qualité de l’eau donne lieu à plus de 100 prélèvements et analyses réalisés chaque année.
Une exploitation déléguée sur une partie du territoire
Pour 12 des 14 communes du territoire, la Communauté des Communes du Haut Vallespir gère en régie le service d’eau potable.
Pour les communes d’Arles-sur-Tech et Amélie-les-Bains Palalda, en délégation de service public, contactez Véolia.
La compétence Eau potable en Haut Vallespir
Je relève mon compteur
La relève des compteurs à lieu en août/septembre, par un employé de la Communauté des Communes du Haut Vallespir.
Je ne peux être présent lors de la relève des compteurs : comment déclarer mon index ?
Vous pouvez rédiger une déclaration sur l’honneur du relevé de votre index et l’envoyer par courrier à la Communauté des Communes du Haut Vallespir, service Eau et Assainissement.
Vous pouvez également déclarer votre index en ligne via ce lien ou scanner le QR Code suivant :
Comment lire mon compteur d’eau ?
Une fois le couvercle de votre compteur d’eau relevé, vous apercevrez une série de plusieurs chiffres :
Les chiffres sur fond noir correspondent à l’index de votre compteur en mètre cube (1m³ = 1000 litres). Seuls les mètres cubes sont pris en compte. C’est donc sur cette base que votre consommation d’eau sera facturée.
Les chiffres sur fond rouge ne figurent pas sur votre facture, ils correspondent aux unités inférieures au mètre cube : hectolitres (centaines de litres), décalitres (dizaines de litres), litres et, parfois, décilitres (dixièmes de litres). Ils peuvent toutefois vous aider à détecter une éventuelle fuite d’eau.
Comprendre ma facture d’eau
L’eau est une ressource naturelle. Lorsque vous payez votre facture d’eau, cela correspond au coût du service : approvisionnement, traitement, stockage, distribution, collecte et entretien des réseaux. Le prix du service de l’eau n’est donc pas uniquement fonction de la quantité d’eau consommée par les usagers.
Décomposition d’une facture d’eau type de 120 m³ (tarif 2020)
En savoir plus sur les redevances pollution et modernisation des réseaux
Voir une facture d’eau type
Assainissement : Traitement des eaux usées
La compétence Assainissement de l’eau
Les services de la CCHV assurent la maintenance des stations d’épuration et du réseau d’assainissement collectif. Ils planifient les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des installations.
Une exploitation déléguée sur une partie du territoire
Pour 12 des 14 communes du territoire, la Communauté des Communes du Haut Vallespir gère en régie le service d’assainissement.
Pour les communes d’Arles-sur-Tech et Amélie-les-Bains Palalda, en délégation de service public, contactez Véolia.
La compétence Assainissement en Haut Vallespir
Comprendre ma facture d’assainissement
L’assainissement fait l’objet d’une facturation distincte.
La facture d’assainissement est composée :
- d’une partie fixe (abonnement), qui permet de couvrir les charges du service de l’assainissement collectif
- d’une partie variable, correspondant à la quantité d’eau prélevée par l’usager sur le réseau de distribution d’eau (et donc traitée par la suite).
Voir une facture d’assainissement type
Facturations & avis des sommes à payer
Des facturations séparées
L’eau potable et l’assainissement font l’objet de factures séparées.
Le service Eau et Assainissement facture 2 fois par an :
- il établit une facture estimative (juin), basée sur la consommation de l’année précédente.
- puis une facture de régulation (décembre/janvier) suite à la relève des compteurs (août/septembre)
Les factures détaillées sont envoyées par la Communauté des Communes du Haut Vallespir. Ces factures sont à titre informatif.
Les règlements ne s’effectuent qu’à la réception et à partir des avis des sommes à payer respectifs envoyés par le Trésor public.
Je paie mes factures d’eau et d’assainissement
Le règlement ne s’effectue qu’à la réception et à partir des avis des sommes à payer respectifs envoyés par le Trésor public. La Trésorerie est seule responsable des encaissements et des recouvrements.
Voir un avis des sommes à payer type pour l’eau et un avis des sommes à payer type pour l’assainissement
Vous payez par chèque : Remplissez votre chèque et joignez le dans l’enveloppe, accompagné du TIP SEPA non daté, non signé.
Vous souhaitez payer ponctuellement par prélèvement : Joignez votre RIB au TIP SEPA daté et signé.
Vous souhaitez échelonner vos paiements : Faites une demande par mail (sgc.ceret[a]dgfip.finances.gouv.fr) ou par courrier à la trésorerie de Céret, accompagné d’un premier versement par chèque (maximum en 3 fois).
Vous souhaitez être mensualisé : Ce mode de règlement n’est pas possible actuellement. Le service de l’eau et de l’assainissement reviendra vers vous afin d’obtenir les documents nécessaires à sa mise en place individuelle.
Vous souhaitez payer par internet : Rendez-vous sur www.tipi.budget.gouv.fr, rentrez l’identifiant collectivité et la référence mentionnés sur l’avis des sommes à payer et laissez-vous guider.
Difficultés de paiement ou relance
Vous avez reçu une relance pour non-paiement de votre facture d’eau, vous avez des difficultés de paiement ?
La Trésorerie est seule responsable des encaissements et des recouvrements.
Prenez contact avec la trésorerie de Céret (sgc.ceret[a]dgfip.finances.gouv.fr), elle pourra, sous certaines conditions, vous accorder un échéancier.
Vous pouvez également faire appel au service social du Conseil Départemental, au Centre Communal d’Action Sociale, à la Caisse d’Allocation Familiales ou solliciter le Fond de Solidarité pour le Logement.
Ma situation a changé, je souhaite faire modifier ma facture
Vous désirez que votre facturation soit modifiée suite à un changement d’état-civil, un décès, une donation : informez-en le service de l’eau et de l’assainissement par courrier, en joignant les justificatifs stipulant le changement de nom ou d’adresse de facturation.
Mes démarches
J’achète ou j’emménage : je demande l’ouverture d’un contrat d’abonnement
Si vous entrez dans un nouveau logement, vous devez retourner au service de l’Eau et de l’Assainissement de la CCHV le contrat d’abonnement complété.
Le relevé de compteur peut être réalisé en présence de l’ancien et du nouveau locataire (ou propriétaire), ceci pour éviter toute contestation.
Si le changement n’est pas effectué, le compteur reste au nom de l’ancien locataire (ou propriétaire). La facture sera alors émise au nom de ce dernier.
Lors d’une vente, l’ancien propriétaire ou le nouveau doit adresser au service Eaux une copie de l’attestation de vente (pièce obligatoire).
Je fais construire : je demande un raccordement au réseau
Contactez le Service de l’Eau et de l’Assainissement, afin de leur faire parvenir une copie de votre permis de construire. Le service vous transmettra un devis et vous informera des modalités de raccordement.
Je vends ou je déménage : je résilie mon contrat
Pour arrêter votre abonnement au service des eaux (déménagement, vente de votre habitation, changement de locataire…) vous devez adresser à la Communauté des Communes du Haut Vallespir un courrier de résiliation ainsi que le formulaire de résiliation rempli par voie postale ou par courriel.
Ce courrier doit comprendre la date à laquelle vous souhaitez résilier votre contrat, votre ancienne adresse ainsi que l’adresse où votre facture de clôture doit vous être adressée.
Lors d’une vente, l’ancien propriétaire ou le nouveau doit adresser au service Eaux une copie de l’attestation de vente (pièce obligatoire).
Formulaire de résiliation Accéder au formulaire Courrier type Accéder au documentBonnes pratiques
Je ne jette pas dans mes toilettes et canalisations :
Lingettes (même biodégradables), protections périodiques, préservatifs, masques, couches, sopalin, rouleau de papier toilette vides…
Huile, beurre et autres graisses, farine, débris alimentaires, cheveux et poils, médicaments…
Résidus de plâtre ou de peinture, produits chimiques, ménagers, et/ou dangereux pour l’environnement sont à amener en déchetterie
J’évite les bouchons en entretenant mes canalisations
Je verse un seau d’eau bouillante pour évacuer les résidus.
Je préfère le bicarbonate de soude et le vinaigre blanc pour nettoyer mes éviers, lavabos et toilettes, et je privilégie les produits d’entretien avec des labels environnementaux.
Je verse du liquide vaisselle puis de l’eau chaude pour éliminer le gras accroché aux parois de l’évier.
Je fais des économies d’eau
Je repère les fuites en relevant régulièrement mon compteur. Je relève mon compteur avant d’aller me coucher, après avoir vérifié que tous les robinets et machines consommant de l’eau soient à l’arrêt. Si à mon réveil, le compteur indique un nombre différent de celui de la veille, je recherche la fuite et appelle un plombier.
Je prends une douche rapide (moins de 5 minutes) plutôt qu’un bain, et coupe l’eau pendant que je me savonne.
J’installe des mousseurs sur les robinets et une douchette économe ; en mélangeant de minuscules bulles d’air à l’eau qui coule, le débit est ainsi réduit de 30 à 50%, et je ne perds pas en confort !
Je ne prélave pas la vaisselle avant de la mettre dans le lave-vaisselle.
Je remplis complètement mon lave-linge et mon lave-vaisselle avant de les faire fonctionner.
Au jardin, j’installe un système d’arrosage automatique en goutte-à-goutte. J’installe un collecteur d’eau de pluie, subventionné par la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Je place une bassine au fond de mon évier afin de récupérer l’eau de rinçage des légumes, ou lorsque j’attends l’eau chaude. L’eau, pas vraiment souillée, me servira à arroser mes plantes.
Foire « Eau » Questions
Comment détecter une fuite chez soi ?
Le soir avant d’aller vous coucher, relevez votre compteur après avoir vérifié que tous vos robinets et machines consommant de l’eau soient à l’arrêt. Le lendemain matin, avant toute utilisation d’eau, vérifiez que les chiffres relevés la veille n’aient pas changé. Si les chiffres sont plus élevés, il y a probablement une fuite sur votre installation.
Vérifiez l’état de vos chasses d’eau, très exposées aux fuites, et contactez un plombier.
Les petites fuites font les grandes dépenses :
- Goutte à goutte : 5 litres/h ; Gaspillage : 43m3/an
- Mince filet d’eau : 16 litres/h ; Gaspillage : 140m3/an
- Filet d’eau : 63 litres/h Gaspillage : 550m3/an
- Fuite WC : 25 litres/h Gaspillage : 219m3/an
J’ai détecté une fuite d’eau
Si la fuite se trouve après mon compteur, j’appelle un plombier.
Si la fuite se trouve avant mon compteur, je contacte le service Eau & Assainissement de la Communauté des Communes du Haut Vallespir. Si j’habite Arles-sur-Tech ou Amélie-les-Bains-Palalda, je contacte Véolia (les coordonnées sont indiquées sur ma facture).
Protéger mon compteur et mes canalisations contre le gel
Protégez votre compteur d’eau et vos canalisations contre le gel afin d’éviter un manque d’eau, une fuite, ou la dégradation de certains matériels. Calfeutrez votre compteur et entourez les canalisations avec un matériau isolant (polystyrène par exemple), et n’absorbant pas l’humidité.
Consulter les résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Accédez au site de l’Agence Régionale de Santé, renseignez le département des Pyrénées-Orientales, la commune et le secteur dont vous souhaitez connaître les résultats d’analyses.
Communauté des Communes du Haut Vallespir
Service de l’Eau et de l’Assainissement
8 boulevard du Riuferrer
66150 Arles-sur-Tech
+33 (0)4 68 21 82 05
Le service vous accueille les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h