Urbanisme

Le Service Urbanisme intercommunautaire est mutualisé entre les Communautés des Communes du Haut Vallespir et du Vallespir.

Depuis le 1er juillet 2015, il traite certains actes d’urbanisme pour 8 communes du Haut Vallespir (Amélie-les-Bains-Palada, Arles-sur-Tech, Montbolo, Montferrer, Prats-de-Mollo-La-Preste, Saint-Laurent-de-Cerdans, Seralongue et Taulis) et pour 8 communes du Vallespir (Le Boulou, Céret, Les Cluses, Maureillas-Las-Illas, Reynès, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Taillet et Vivès).

Je dépose en ligne un dossier d'autorisation d'urbanisme sur les communes instruites par le service Urbanisme

Territoires de compétences des services instructeurs en Haut Vallespir et Vallespir

Fonctionnement du Service Urbanisme Intercommunautaire

La mairie demeure le guichet unique pour le dépôt de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et l’interlocuteur privilégié auprès de ses administrés.

Pour les communes adhérentes du service d’instruction mutualisé, les demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables de division ou créant de la surface de plancher, permis (d’aménager, de construire et de démolir) sont transmises par la commune au Service urbanisme intercommunautaire.

Celui-ci vérifie que le dossier comporte l’ensemble des pièces obligatoires, procède aux consultations qui s’avèrent nécessaires, examine la conformité aux règles d’urbanisme en vigueur sur la commune (règlement national d’urbanisme, carte communale, POS ou PLU) ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique (plans de prévention des risques notamment).

Une fois le dossier complet et l’ensemble des avis des services et commissions recueillis, le service rédige le projet de décision et le transmet à la commune. Le maire demeure compétent pour signer les autorisations d’urbanisme.

Déposer en ligne un dossier d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

En savoir plus sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Il est toujours possible de déposer un dossier au format papier.

Mon projet est implanté sur une des communes du territoire de compétence du service urbanisme

Le service mutualisé de l’urbanisme des Communautés des Communes du Haut Vallespir et du Vallespir met à disposition des usagers un téléservice qui permet de déposer en ligne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sur son territoire de compétence.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sur les communes d’Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Montbolo, Montferrer, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Laurent-de-Cerdans, Serralongue et Taulis peuvent être déposées via le téléservice.

Je dépose en ligne un dossier Accéder au guichet unique

Mon projet est implanté en Haut Vallespir, hors du territoire de compétence du service urbanisme

Si votre projet est implanté sur Corsavy, Coustouges, La Bastide, Le Tech, Lamanère, Saint-Marsal, vous pouvez envoyer votre dossier par mail ou au format papier à la commune concernée.

Rapprochez-vous de la mairie pour connaître les modalités.

Consulter les règlements d’urbanisme

Je souhaite consulter un règlement existant

Je consulte le géoportail de l’urbanisme ou je m’adresse à la mairie concernée.

Je souhaite consulter un projet de règlement d’urbanisme

PLU Saint-Laurent-de-Cerdans

Service mutualisé de l’urbanisme des Communautés des Communes du Haut Vallespir et du Vallespir
2 avenue du Vallespir
66400 Céret

+33 (0)4 68 87 69 05

Le service vous accueille du lundi au vendredi,
de 8h00 à 12h et de 14h à 17h

Fonctionnement du Service Urbanisme Intercommunautaire

Déposer en ligne un dossier d’autorisation d’urbanisme

Mon projet est implanté sur une des communes du territoire de compétence du service urbanisme

Mon projet est implanté en Haut Vallespir, hors du territoire de compétence du service urbanisme

Consulter les règlements d’urbanisme

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La Communauté de Communes du Haut Vallespir

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